Bénéficier du « Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise » (NACRE)

A l’occasion de la création ou de la reprise d’une entreprise, un dirigeant peut bénéficier d’une aide financière : le Nacre. Qui peut en bénéficier ? Quel est le montant de l’aide ? Quelles sont les conditions qu’il faut respecter ?


NACRE : pour qui, pour quoi ?

Un « nacr… onyme ». L’acronyme « Nacre » signifie Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise. Il permet à son bénéficiaire de profiter d’une aide au montage du projet de création ou de reprise, à la structuration financière et au démarrage de l'activité.

Qui peut en bénéficier ? Sont éligibles au Nacre :

  • les demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ;
  • les demandeurs d'emploi non indemnisés, inscrits depuis 6 mois sur la liste des demandeurs d'emploi au cours des 18 derniers mois ;
  • les bénéficiaires du RSA, de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation temporaire d'attente (Ata) ;
  • les personnes de 18 à 25 ans révolus ;
  • les personnes de moins de 30 ans non indemnisées par l'assurance chômage ou reconnues handicapées ;
  • les personnes salariées ou licenciées d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire ;
  • les personnes sans emploi titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) ;
  • les personnes qui créent ou reprennent une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ;
  • les personnes qui perçoivent la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE);
  • les personnes de 50 ans et plus inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi ;

Quelles sont les opérations éligibles ? Pour bénéficier du Nacre, il faut créer ou reprendre une entreprise.

Une aide financière. Dans le cadre du Nacre, le dirigeant peut obtenir un prêt à taux zéro d’un montant de 1 000 € à 10 000 €, d’une durée de 5 ans maximum.

Le saviez-vous ?

Le prêt est attribué après un audit du projet du dirigeant. Il doit être couplé avec un prêt bancaire dont le montant et la durée sont supérieurs ou égaux au montant et à la durée du prêt à taux zéro.


NACRE : comment bénéficier de l’aide ?

Faire la demande. Pour demander le bénéfice du dispositif NACRE, le demandeur doit faire sa demande auprès de l’opérateur conventionné qu’il choisit sur une liste proposée par la Direccte.

3 phases à connaître. L’obtention et le bénéfice du Nacre se déroulent en 3 phases. S’il existe des conditions spécifiques pour chacune des phases, des conditions générales sont tout de même à respecter.

Conditions générales. Pour bénéficier du Nacre, le bénéficiaire doit :

  • montrer qu'il maîtrise déjà en partie les grands équilibres économiques et financiers du projet dont une préfiguration suffisante en termes de produit(s), clients, fournisseurs, et besoins d'équipement, d'investissement, de financement, etc.je pense que la phrase n’est pas finie… ;
  • passer d'une phase à l'autre de l'accompagnement dans un délai de 4 semaines maximum ;
  • prendre contact lui-même avec l’opérateur d’accompagnement ;
  • ne pas dépasser un délai de 9 mois entre l'entrée en phase 1 et l'immatriculation de l'entreprise.

Contenu de la phase 1. La phase 1 comporte une aide au montage pour permettre au dirigeant de finaliser techniquement son projet de création ou de reprise d’entreprise. Cette phase dure 4 mois pour un projet de création et 6 mois pour un projet de reprise.

Contenu de la phase 2. La phase 2 comporte une aide à la structuration financière du projet pour aider le dirigeant à présenter son projet à une banque. Cette phase dure 4 mois pour un projet de création et 6 mois pour projet de reprise.

Contenu de la phase 3. La phase 3 comporte une aide au démarrage et au développement pour permettre au dirigeant d’anticiper les difficultés de démarrage. Cette phase dure 36 mois au total, décomposés en 3 périodes de 12 mois, à compter de l’immatriculation de l’entreprise.

Le saviez-vous ?

Depuis le 1er janvier 2017, le Nacre est une compétence régionale. Auparavant, c’était l’Etat qui délivrait cette aide. Ce transfert de compétence a une conséquence qu’il ne faut pas négliger :

  • les personnes bénéficiant d’un accompagnement au 31 décembre 2016 continuent d’être accompagnées par l’Etat jusqu’à la fin de la phase en question ;
  • à compter de la phase suivante, les bénéficiaires du Nacre doivent s’adresser aux services compétents du Conseil régional dont ils dépendent.

A retenir

Si vous êtres créateur ou repreneur d’une entreprise, vous pouvez être éligible au Nacre. Il s’agit notamment d’une aide financière se matérialisant par un prêt à taux zéro d’un montant de 1 000 € à 10 000 €, d’une durée de 5 ans maximum. La délivrance de cette aide relève désormais de la compétence du Conseil régional.

Sources

  • Articles L5141-1 et suivants du Code du travail
  • Articles R5141-1 et suivants du Code du travail
  • www.aides-entreprises.fr